CONDITIONS D'UTILISATION

1. Introduction

Bienvenue sur le site web d'Xclearbay (ci-après "le Site"). Les présentes conditions d'utilisation régissent votre utilisation du Site et l'ensemble des services proposés par Xclearbay.

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2. Informations légales

Le Site est édité par :

Xclearbay SARL
Société à responsabilité limitée au capital de 15 000 euros
Immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 821 456 789
Siège social : 6 All. Commandant Charcot, 44000 Nantes, France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 12 821456789
Téléphone : +33 9 72 54 65 22
Email : [email protected]

Directeur de la publication : Claire Dubois

Le Site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

3. Accès au Site

L'accès au Site est ouvert à tous les utilisateurs disposant d'une connexion Internet. Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais nous ne pouvons garantir la disponibilité et l'accessibilité permanentes du Site.

Nous nous réservons le droit d'interrompre, de suspendre temporairement ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site afin d'en assurer la maintenance, la mise à jour ou pour toute autre raison jugée nécessaire.

L'utilisation du Site est gratuite. Toutefois, les frais de connexion et d'accès à Internet restent à votre charge.

4. Utilisation du Site

En utilisant notre Site, vous vous engagez à :

• Utiliser le Site conformément à sa finalité (information sur notre café littéraire, nos services et événements)
• Ne pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à des systèmes ou réseaux connectés au Site
• Ne pas collecter ou recueillir des données personnelles d'autres utilisateurs
• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou préjudiciables
• Respecter les droits des tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle

5. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités de notre Site peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Dans ce cas :

• Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Vous acceptez d'être entièrement responsable de toutes les activités réalisées sous votre compte
• Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer votre compte en cas d'utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes conditions

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, logos, vidéos, sons, architecture, logiciels, base de données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d'Xclearbay ou de tiers ayant autorisé Xclearbay à les utiliser.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou création d'œuvres dérivées de tout ou partie des éléments du Site, sous quelque forme que ce soit, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite d'Xclearbay, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos présents sur le Site sont des marques déposées par Xclearbay ou des tiers. Toute reproduction, imitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces signes distinctifs sans autorisation préalable et écrite d'Xclearbay ou des tiers concernés est interdite.

7. Liens hypertextes

7.1 Liens vers notre Site

Vous êtes autorisé à créer des liens hypertextes vers les pages de notre Site, à condition que ces liens ne portent pas atteinte à nos intérêts et à notre réputation. Ces liens ne doivent pas suggérer que nous approuvons ou sommes associés à d'autres sites, produits ou services, sauf autorisation expresse de notre part.

7.2 Liens depuis notre Site

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques. L'inclusion de ces liens n'implique pas notre approbation ou association avec ces sites tiers.

8. Responsabilité

Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies sur le Site.

Nous déclinons toute responsabilité :

• En cas d'interruption ou d'indisponibilité temporaire du Site
• En cas de dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site
• En cas d'intrusion ou de maintien frauduleux d'un tiers sur le Site
• En cas de dommages matériels ou immatériels causés à votre équipement informatique lors de l'accès au Site
• Pour tout contenu ou activité illicite utilisant notre Site sans notre connaissance

Cette limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la loi.

9. Réservations et événements

Les informations concernant nos événements et services sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Nous vous recommandons de vérifier les détails (date, heure, tarif) avant toute réservation.

Les réservations effectuées via notre Site ou par téléphone sont soumises à disponibilité. Nous nous réservons le droit de refuser une réservation en cas d'indisponibilité.

En cas d'annulation d'un événement de notre fait, nous vous proposerons soit un report, soit un remboursement. En cas d'annulation de votre part, les conditions de remboursement dépendront du délai de prévenance et seront précisées lors de votre réservation.

10. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.

L'utilisation des cookies sur notre Site est détaillée dans notre Politique des cookies.

11. Modification des conditions d'utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nantes, sauf disposition légale contraire.

13. Dispositions diverses

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les titres des articles des présentes conditions sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et n'affectent en rien l'interprétation des dispositions.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

Par email : [email protected]
Par téléphone : +33 9 72 54 65 22
Par courrier : Xclearbay, 6 All. Commandant Charcot, 44000 Nantes, France